Permis de construire n° 07659714D0003 à Saint-Laurent-en-Caux pour 305 m² de locaux, 97 Rue Du Porche Hameau Le Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 07659714D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659714D0003, délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 97 Rue Du Porche Hameau Le Mesnil.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C143. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 615 m² |
| Total | 310 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 615 m² |
| Total locaux | 310 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659714D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |