Permis de construire Logement N° 07659621C0001

Permis de construire n° 07659621C0001 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 146 m² de logement, Chemin De La Bredouille Allee Des Fresnes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 07659621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659621C0001 porte sur un projet situé Chemin De La Bredouille Allee Des Fresnes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A821. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Fresnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE BREVEDENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Bredouille Allee Des Fresnes, à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659621C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

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