Permis de construire Locaux N° 07659621C0006

Permis de construire n° 07659621C0006 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 430 m² de locaux, Zac Chateau Aplemour - Par

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07659621C0006

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Chateau Aplemour - Par, le permis de construire n° 07659621C0006 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par PHOEBUS IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B802. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²
Total 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 130 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837533918
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659621C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Chateau Aplemour - Par, à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOEBUS IMMO et accordée le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659621C0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

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