Permis de construire Locaux N° 07659621C0006

Permis de construire n° 07659621C0006 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 430 m² de locaux, ZAC Chateau Aplemour - Par

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07659621C0006

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659621C0006 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZAC Chateau Aplemour - Par. Le dossier a été déposé par PHOEBUS IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 802. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²
Total 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 130 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 990 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOEBUS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Heugleville-sur-Scie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837533918
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HEUGLEVILLE-SUR-SCIE (76720)

Autres dossiers de PHOEBUS IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659621C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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