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Permis de construire Locaux N° 07659621C0006

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 430 m² de locaux - Zac Chateau Aplemour - Par

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Chateau Aplemour - Par, Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOEBUS IMMO et accordé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659621C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 07659621C0006

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659621C0006, délivré le 1 avril 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac Chateau Aplemour - Par, Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOEBUS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B802.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 420 m²
Total	990 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Commerce et services	700 m²	430 m²	430 m²	1 130 m²
Total locaux	990 m²	430 m²	430 m²	1 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOEBUS IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837533918
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659621C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Chateau Aplemour - Par, Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOEBUS IMMO et accordé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659621C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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