Permis de construire Locaux N° 07659522A0011

Permis de construire n° 07659522A0011 à Saint-Jouin-Bruneval pour 714 m² de locaux, 10 Rue Claude Legros Guetteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07659522A0011

Demandeur

LECARPENTIER MACHINERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659522A0011 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Claude Legros Guetteville. Le projet est porté par LECARPENTIER MACHINERY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1321, C322, C1013. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 862 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1321 C322 C1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guetteville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECARPENTIER MACHINERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887887081
SIRET
88788708100016
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659522A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Claude Legros Guetteville, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LECARPENTIER MACHINERY et accordée le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659522A0011, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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