Permis de construire Logement N° 07659523A0008

Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval pour 197 m² de logement - 8 Rue Claude Legros

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 07659523A0008

Demandeur

BUNEL DERREY

Cette page présente le permis de construire n° 07659523A0008, délivré le 18 décembre 2023 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Claude Legros, Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUNEL DERREY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 451 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 37 m² 160 m² 0 m² 160 m² 37 m² 197 m²
Total 160 m² 37 m² 160 m² 0 m² 160 m² 37 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUNEL DERREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853784593
SIRET
85378459300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659523A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Claude Legros, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUNEL DERREY et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659523A0008, instruit par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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