Permis de construire n° 07659521A0018 à Saint-Jouin-Bruneval pour 285 m² de locaux, 1 Chemin Des Echos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 07659521A0018
Demandeur
LES PINS DE CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Echos, le permis de construire n° 07659521A0018 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LES PINS DE CESAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 285 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, E82, A275. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² |
| Locaux | 394 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 679 m² |
| Total | 1 179 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 679 m² |
| dont Hôtels | 394 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 679 m² |
| Total locaux | 394 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 679 m² |
Ce dossier crée 285 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PINS DE CESAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831305511
- SIRET
- 83130551100014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659521A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |