Permis de construire n° 07659521A0021 à Saint-Jouin-Bruneval pour 484 m² de locaux, Gueetteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 07659521A0021
Demandeur
DE GUETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659521A0021 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé Gueetteville. Le dossier a été déposé par DE GUETTEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1323, C1324, C1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 4 654 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 138 m² |
| Total | 4 754 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 654 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 138 m² |
| Total locaux | 4 654 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 5 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUETTEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751197112
- SIRET
- 75119711200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)
Autres dossiers de DE GUETTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659521A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |