Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval pour 632 m² de locaux - Gueetteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 07659516A0004
Demandeur
DE GUETTEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07659516A0004, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Gueetteville, Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GUETTEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1323, C1325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 604 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 604 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 604 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUETTEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751197112
- SIRET
- 75119711200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659516A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |