Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval pour 60 m² de locaux - La Valleuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 07659516A0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07659516A0008, délivré le 17 novembre 2016 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Valleuse, Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C77, C78, C79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
| Locaux | 62 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
| Total | 255 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 62 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659516A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |