Permis de construire Logement N° 07659517A0007

Permis de construire n° 07659517A0007 à Saint-Jouin-Bruneval pour 133 m² de logement, Le Grand Hameau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07659517A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Hameau, le permis de construire n° 07659517A0007 a été délivré le 15 juin 2017 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1253. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659517A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Hameau, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659517A0007, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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