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Permis de construire Locaux N° 07659516A0005

Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval pour 588 m² de locaux - La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Forge, Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORGE et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659516A0005, instruit par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07659516A0005

Demandeur

GAEC DE LA FORGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07659516A0005, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Forge, Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C595, C802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 185 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C595 C802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FORGE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388274219
SIRET: 38827421900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659516A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Forge, Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORGE et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659516A0005, instruit par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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