Permis de construire Locaux N° 0765922600001

Permis de construire n° 0765922600001 à Saint-Jean-de-Folleville pour 27 m² de locaux, 29 Rue Du Bas Ruel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0765922600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765922600001, délivré le 29 janvier 2026 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rue Du Bas Ruel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A16, A15. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 033 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A16 A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 46 m²
Total 19 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 46 m²
Total locaux 19 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765922600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Bas Ruel, à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765922600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

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