Permis de construire n° 07659214L0006 à Saint-Jean-de-Folleville pour 174 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 07659214L0006
Demandeur
SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659214L0006 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Le Marais. Le demandeur déclaré est SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D691. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 628 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 802 m² |
| Total | 13 628 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 628 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 802 m² |
| dont Industrie | 13 628 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 802 m² |
| Total locaux | 13 628 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 13 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257604405
- SIRET
- 25760440500031
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659214L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |