Permis de construire Locaux N° 07659212L0010

Permis de construire n° 07659212L0010 à Saint-Jean-de-Folleville pour 50 m² de locaux, Le Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 07659212L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659212L0010 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Le Marais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D708, D645. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 494 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
06/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D708 D645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 702 m²
Total 652 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 652 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 702 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Industrie 434 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 484 m²
Total locaux 652 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659212L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Marais, à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659212L0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

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