Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville pour 56 311 m² de locaux - Le Marais
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 9 juillet 2013 · Dossier PC n° 07659213L0006 · Demandeur : PEOPLE AND BABY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659213L0006, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Marais, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEOPLE AND BABY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 257 m² de bureaux, 54 054 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D735, D754.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 311 m² | 56 311 m² |
| Total | 0 m² | 56 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 311 m² | 56 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 54 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 054 m² | 54 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 311 m² | 56 311 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659213L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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