Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 241 m² de locaux - 371 Rue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PC n° 07659119M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659119M0009, délivré le 12 octobre 2019 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 371 Rue Des Canadiens, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation, 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 306 m² |
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 166 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES SUR-DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659119M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |