Permis de construire n° 07659119M0021 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 140 m² de locaux, 924 Route De Gournay Sente De La Br
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 07659119M0021
Demandeur
SCI SN DEVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659119M0021, délivré le 20 février 2020 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 924 Route De Gournay Sente De La Br. SCI SN DEVIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 170 m² |
| Total | 30 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 170 m² |
| Total locaux | 30 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SN DEVIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880090196
- SIRET
- 88009019600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659119M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |