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Permis de construire Locaux N° 07659119M0021

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 140 m² de locaux - 924 Route De Gournay Sente De La Br

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 924 Route De Gournay Sente De La Br, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SN DEVIS et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659119M0021, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07659119M0021

Demandeur

SCI SN DEVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659119M0021, délivré le 20 février 2020 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 924 Route De Gournay Sente De La Br, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SN DEVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK221.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

03/12/2022

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	170 m²
Total	30 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SN DEVIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880090196
SIRET: 88009019600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659119M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	03/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 924 Route De Gournay Sente De La Br, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SN DEVIS et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659119M0021, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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