Permis de construire Locaux N° 07659123M0001

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 66 m² de locaux - 466 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 07659123M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659123M0001, délivré le 16 février 2023 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 466 Rue Des Canadiens, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC184.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 185 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 154 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659123M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 466 Rue Des Canadiens, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659123M0001, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal