Permis de construire n° 07659016D0003 à Saint-Jacques-d'Aliermont pour 280 m² de locaux, Orival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07659016D0003
Demandeur
SCEA FOLLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659016D0003, délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Jacques-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Orival. La demande émane de SCEA FOLLAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B447, 0B476, 0B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Aliermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orival
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76590
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 005 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 285 m² |
| Total | 6 005 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 005 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 285 m² |
| Total locaux | 6 005 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 6 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOLLAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382354272
- SIRET
- 38235427200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JACQUES-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659016D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |