Déclaration préalable n° 07659015D0003 à Saint-Jacques-d'Aliermont pour 17 m² de locaux, 345 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier DP n° 07659015D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2015 à Saint-Jacques-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07659015D0003 porte sur un projet situé 345 Rue De La Mairie. COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Aliermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76590
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605906
- SIRET
- 21760590600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JACQUES-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659015D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |