Permis de construire n° 07659018D0003 à Saint-Jacques-d'Aliermont pour 1 036 m² de locaux, 805 Rue De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 07659018D0003
Demandeur
EARL DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659018D0003 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 805 Rue De La Briqueterie. Le demandeur déclaré est EARL DE LA BRIQUETERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1246, C127, C126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-d'Aliermont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76590
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 231 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 356 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495151045
- SIRET
- 49515104500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JACQUES-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659018D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |