Déclaration préalable Logement N° 07657523O0250

Déclaration préalable n° 07657523O0250 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 243 m² de logement, 35 Rue Du Docteur Cotoni

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 février 2024

Dossier DP n° 07657523O0250

Demandeur

IMMO-SITH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07657523O0250 porte sur un projet situé 35 Rue Du Docteur Cotoni. Le dossier a été déposé par IMMO-SITH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 343 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-SITH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881108435
SIRET
88110843500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657523O0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Docteur Cotoni, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO-SITH ; la décision est intervenue le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657523O0250, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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