Permis de construire Locaux N° 07657523O0019

Permis de construire n° 07657523O0019 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 65 m² de locaux, Zi Rue Michel Poulmarch Centre Multimarchandises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 07657523O0019

Demandeur

PALETTES GESTION SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657523O0019 a été délivré le 29 juin 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Rue Michel Poulmarch Centre Multimarchandises. Le dossier a été déposé par PALETTES GESTION SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM306, AM307, AM309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 061 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM306 AM307 AM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Multimarchandises

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 959 m²
Total 894 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 959 m²
dont Bureaux 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m²
dont Industrie 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 894 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALETTES GESTION SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391208287
SIRET
39120828700022
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657523O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Rue Michel Poulmarch Centre Multimarchandises, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PALETTES GESTION SERVICES et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657523O0019, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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