Déclaration préalable n° 07657518O0091 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 18 m² de locaux, Chateau Blanc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 07657518O0091
Demandeur
PAINS ET FANTAISIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07657518O0091, accordée le 25 mai 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chateau Blanc. PAINS ET FANTAISIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
| Total | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
| Total locaux | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAINS ET FANTAISIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535201891
- SIRET
- 53520189100012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657518O0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |