Déclaration préalable Locaux N° 07657518O0091

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 18 m² de locaux - Chateau Blanc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 07657518O0091

Demandeur

PAINS ET FANTAISIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07657518O0091, accordée le 25 mai 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chateau Blanc, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAINS ET FANTAISIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 721 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
Total 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAINS ET FANTAISIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535201891
SIRET
53520189100012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657518O0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau Blanc, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAINS ET FANTAISIE et accordée le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0091, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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