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Permis de construire Locaux N° 07657516O0056

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 675 m² de locaux - 9051 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9051 Rue De Paris, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657516O0056, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07657516O0056

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657516O0056, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9051 Rue De Paris, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 935 m²

Surface existante avant

47 607 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

48 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 607 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	48 282 m²
Total	47 607 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	48 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	47 607 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	48 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657516O0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9051 Rue De Paris, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657516O0056, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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