Permis de construire Locaux N° 07657516O0056

Permis de construire n° 07657516O0056 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 675 m² de locaux, 9051 Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 07657516O0056

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657516O0056, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9051 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 935 m²

Surface existante avant

47 607 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

48 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 607 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 48 282 m²
Total 47 607 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 48 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 607 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 48 282 m²
dont Industrie 47 607 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 48 282 m²
Total locaux 47 607 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 48 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657516O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9051 Rue De Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0056, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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