Permis de construire Locaux N° 07657516O0053

Permis de construire n° 07657516O0053 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 33 m² de locaux, Le Long Boel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07657516O0053

Demandeur

GMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657516O0053 porte sur un projet situé Le Long Boel. Le projet est porté par GMT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 822 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 822 m²

Surface existante avant

2 658 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-1 362 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 658 m² 0 m² 33 m² 1 362 m² 33 m² -1 362 m² 1 296 m²
Total 2 658 m² 0 m² 33 m² 1 362 m² 33 m² -1 362 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 658 m² 0 m² 33 m² 1 362 m² 33 m² -1 362 m² 1 296 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 33 m² 241 m² 33 m² -241 m² 206 m²
dont Entrepôt 2 211 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² -1 121 m² 1 090 m²
Total locaux 2 658 m² 0 m² 33 m² 1 362 m² 33 m² -1 362 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Non renseignée
SIREN
576750210
SIRET
57675021000014
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création
2016
Localisation
LE MANS (72100)

Autres dossiers de GMT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657516O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Long Boel, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GMT et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0053, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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