Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 296 m² de locaux - Le Long Boel
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 29 novembre 2016 · Dossier PC n° 07657516O0053 · Demandeur : SONEPAR OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07657516O0053, délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Long Boel, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SONEPAR OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 822 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 0 m² | 33 m² | 1 362 m² | 33 m² | 0 m² | 1 296 m² |
| Total | 2 658 m² | 0 m² | 33 m² | 1 362 m² | 33 m² | 0 m² | 1 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 447 m² | 0 m² | 33 m² | 241 m² | 33 m² | 0 m² | 206 m² |
| Entrepôts | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 0 m² | 33 m² | 1 362 m² | 33 m² | 0 m² | 1 296 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657516O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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