Permis de construire à Saint-Denis-sur-Scie pour 282 m² de locaux - 800 Rue Jean Cherpitel Beuville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 07657413P0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07657413P0005, délivré le 2 octobre 2013 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 800 Rue Jean Cherpitel Beuville, Saint-Denis-sur-Scie (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A458.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beuville
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 642 m² |
| Total | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657413P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |