Permis de construire Logement N° 07657413P0002

Permis de construire n° 07657413P0002 à Saint-Denis-sur-Scie pour 108 m² de logement, 222 Grande Rue Hameau De Beuville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 07657413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2013 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657413P0002 porte sur un projet situé 222 Grande Rue Hameau De Beuville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Scie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Beuville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657413P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Grande Rue Hameau De Beuville, à Saint-Denis-sur-Scie (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657413P0002, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Scie.

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