Permis de construire Logement N° 07657413P0008

Permis de construire n° 07657413P0008 à Saint-Denis-sur-Scie pour 200 m² de logement, Rue Du Bocage - Lot N 4 Les Coteaux De St Denis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 07657413P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657413P0008, délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Bocage - Lot N 4 Les Coteaux De St Denis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C378. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De St Denis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657413P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bocage - Lot N 4 Les Coteaux De St Denis, à Saint-Denis-sur-Scie (76890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657413P0008, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Scie.

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