Retour aux autorisations de Saint-Crespin

Permis de construire Locaux N° 07657015D0006

Permis de construire à Saint-Crespin pour 704 m² de locaux - Rte Des Vergers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Vergers, Saint-Crespin (76590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657015D0006, instruit par la commune de Saint-Crespin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 07657015D0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07657015D0006, délivré le 29 février 2016 à Saint-Crespin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Des Vergers, Saint-Crespin (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A3, A472, A473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 142 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Localisation du projet à Saint-Crespin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A472 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Crespin Code postal 76590 Identifiant INSEE 76570
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Total	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07657015D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Vergers, Saint-Crespin (76590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657015D0006, instruit par la commune de Saint-Crespin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Crespin

PC n°07657025D0003 Locaux Autorisé

1 Rte De Caumont

Saint-Crespin (76590)

Extension sans transformation

17 mars 2026 104 m² SDP VIMBERT SAS

PC n°07657024D0002 Locaux Commencé

2 Rte Des Vergers

Saint-Crespin (76590)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 1 856 m² SDP EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

PC n°07657023D0003 Locaux Terminé

6 Rte Des Vergers

Saint-Crespin (76590)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 383 m² SDP TERROIR DE CAUX

PC n°07657018D0001 Logement Terminé

Rte Des Bouffards

Saint-Crespin (76590)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 82 m² SDP

PC n°07657017D0002 Logement Commencé

Rte De La Scie

Saint-Crespin (76590)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 95 m² SDP

PC n°07657016D0001 Locaux Commencé

Rte Des Vergers

Saint-Crespin (76590)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 881 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Crespin

Permis de démolir à Saint-Crespin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Crespin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Crespin

Autres types d'autorisations à Saint-Crespin

Caractéristiques du projet