Permis de construire Logement N° 0765662500002

Permis de construire n° 0765662500002 à Sainte-Austreberthe pour 113 m² de logement, 508 rue Andre Marie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0765662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765662500002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 508 rue Andre Marie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 354 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 518. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Marie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765662500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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