Permis de construire n° 07656621C0002 à Sainte-Austreberthe pour 1 036 m² de locaux, 109 chemin de l'Epine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 07656621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656621C0002 porte sur un projet situé 109 chemin de l'Epine.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Epine, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 036 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 657 m² à 2 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 693 m² |
| Total | 1 657 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AUSTREBERTHE (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656621C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 60 à Sainte-Austreberthe (76570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Epine à Sainte-Austreberthe (76570)
L’autre dossier recensé chemin de l'Epine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.