Permis de construire n° 07656620C0008 à Sainte-Austreberthe pour 441 m² de logement, 40 rue Andre Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 07656620C0008
Demandeur
S.C.I. AHADAOUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656620C0008 porte sur un projet situé 40 rue Andre Marie. S.C.I. AHADAOUI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 35 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2021, soit 10 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 78, AE 79, AE 80. La voie, rue Andre Marie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 441 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 441 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 441 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 406 m² | 441 m² |
| Total | 35 m² | 441 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 406 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. AHADAOUI, une société civile immobilière (SCI) basée à Barentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.C.I. AHADAOUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501598056
- SIRET
- 50159805600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de S.C.I. AHADAOUI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656620C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Marie à Sainte-Austreberthe (76570)
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