Permis de construire Logement N° 07656620C0008

Permis de construire n° 07656620C0008 à Sainte-Austreberthe pour 441 m² de logement, 40 Rue Andre Marie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 07656620C0008

Demandeur

S.C.I. AHADAOUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656620C0008 porte sur un projet situé 40 Rue Andre Marie. Le demandeur déclaré est S.C.I. AHADAOUI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79, AE80. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Austreberthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE78 AE79 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 441 m² 0 m² 35 m² 0 m² 406 m² 441 m²
Total 35 m² 441 m² 0 m² 35 m² 0 m² 406 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AHADAOUI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501598056
SIRET
50159805600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656620C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Andre Marie, à Sainte-Austreberthe (76570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. AHADAOUI et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656620C0008, déposé en mairie de Sainte-Austreberthe.

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