Permis de construire n° 07656618C0001 à Sainte-Austreberthe pour 101 m² de logement, 20 Residence Jacques Prevert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 07656618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656618C0001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 20 Residence Jacques Prevert.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 606. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence Jacques Prevert, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 625 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 606 à Sainte-Austreberthe (76570)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence Jacques Prevert à Sainte-Austreberthe (76570)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Residence Jacques Prevert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.