Permis d'aménager n° 07656616C0001 à Sainte-Austreberthe pour un terrain de 37 183 m², Route De Pivard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 07656616C0001
Demandeur
SNC MAUPASSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pivard, le permis d'aménager n° 07656616C0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SNC MAUPASSANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Austreberthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Austreberthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MAUPASSANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823873294
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07656616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |