Permis de construire Logement N° 07656619C0003

Permis de construire n° 07656619C0003 à Sainte-Austreberthe pour 126 m² de logement, 8 Residence Jacques Prevert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07656619C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Austreberthe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656619C0003 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé 8 Residence Jacques Prevert.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 614 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 656. La voie, Residence Jacques Prevert, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Austreberthe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Austreberthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Austreberthe Code postal 76570 Identifiant INSEE 76566
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 614 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656619C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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