Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Scie pour 823 m² de locaux - 1328 Avenue De La Maison Blanch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 07656519D0003
Demandeur
CLINIQUE MEGIVAL
Cette page présente le permis de construire n° 07656519D0003, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1328 Avenue De La Maison Blanch, Saint-Aubin-sur-Scie (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE MEGIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 911 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 11 734 m² |
| Total | 10 911 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 11 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 911 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 11 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MEGIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498158161
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656519D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |