Déclaration préalable Locaux N° 07656519D0010

Déclaration préalable n° 07656519D0010 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 630 m² de locaux, 83 Rue De La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 07656519D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue De La Briqueterie, la déclaration préalable n° 07656519D0010 a été accordée le 5 juillet 2019 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² -630 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656519D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 83 Rue De La Briqueterie, à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656519D0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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