Permis de construire n° 07656515D0002 à Saint-Aubin-sur-Scie pour 1 123 m² de locaux, 1328 Avenue De La Maison Blanch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2015
Dossier PC n° 07656515D0002
Demandeur
NOUVELLE CLINIQUE DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1328 Avenue De La Maison Blanch, le permis de construire n° 07656515D0002 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NOUVELLE CLINIQUE DIEPPOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 781 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 12 904 m² |
| Total | 11 781 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 12 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 781 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 12 904 m² |
| Total locaux | 11 781 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 12 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE CLINIQUE DIEPPOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482055894
- SIRET
- 48205589400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656515D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |