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Permis de construire Locaux N° 07656321C0004

Permis de construire à Saint-Aubin-Routot pour 261 m² de locaux - 1 Bis Rue De La Grande Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De La Grande Ferme, Saint-Aubin-Routot (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656321C0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-Routot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07656321C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07656321C0004, délivré le 1 avril 2022 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Bis Rue De La Grande Ferme, Saint-Aubin-Routot (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A201, A676.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²
Total	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605633
SIRET: 21760563300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT AUBIN ROUTOT (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656321C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De La Grande Ferme, Saint-Aubin-Routot (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656321C0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-Routot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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