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Permis de construire Locaux N° 07656321C0004

Permis de construire n° 07656321C0004 à Saint-Aubin-Routot pour 261 m² de locaux, 1 Bis Rue De La Grande Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue De La Grande Ferme, à Saint-Aubin-Routot (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT et accordée le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656321C0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-Routot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07656321C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656321C0004 porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Grande Ferme. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A676. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²
Total	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²
Total locaux	1 133 m²	261 m²	0 m²	149 m²	0 m²	112 m²	1 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605633
SIRET: 21760563300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AUBIN ROUTOT (76430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

PC n°07656312F0018 Terminé

Rte Departementale 6015

Nouvelle construction

15 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656321C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue De La Grande Ferme, à Saint-Aubin-Routot (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT et accordée le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656321C0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-Routot.

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PC n°07656321C0010 Logement Autorisé

712 Route De Saint Laurent

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Nouvelle construction

14 févr. 2022 137 m² SDP

PC n°07656322C0004 Locaux Autorisé

1490 Route D'oudalle

Saint-Aubin-Routot (76430)

Extension sans transformation

25 mars 2022 2 998 m² SDP EARL LES SERRES DE BEAUCAMP

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10 Impasse Les Frenes Route D

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Lotissement Les Ecoliers -

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