Permis de construire Logement N° 07656312F0018

Permis de construire à Saint-Aubin-Routot pour 859 m² de logement - Rte Departementale 6015

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07656312F0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07656312F0018, délivré le 15 mars 2013 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale 6015, Saint-Aubin-Routot (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A183, A184, A647.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
16/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2013

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A184 A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 859 m² 0 m² 130 m² 0 m² 729 m² 859 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 859 m² 0 m² 178 m² 0 m² 681 m² 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605633
SIRET
21760563300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-AUBIN-ROUTOT (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656312F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 6015, Saint-Aubin-Routot (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656312F0018, instruit par la commune de Saint-Aubin-Routot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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