Permis de construire Logement N° 07656321C0007

Permis de construire n° 07656321C0007 à Saint-Aubin-Routot pour 181 m² de logement, 1686 Route De Rogerville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07656321C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656321C0007 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1686 Route De Rogerville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C341. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656321C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1686 Route De Rogerville, à Saint-Aubin-Routot (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656321C0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-Routot.

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