Permis de construire Locaux N° 07656316C0004

Permis de construire n° 07656316C0004 à Saint-Aubin-Routot pour 523 m² de locaux, 1131 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 07656316C0004

Demandeur

EURL TRANSPORTS MAUGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656316C0004, délivré le 2 août 2016 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1131 Rue Du Four A Chaux. Le projet est porté par EURL TRANSPORTS MAUGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A602, A596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A602 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL TRANSPORTS MAUGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383133709
SIRET
38313370900022
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT AUBIN ROUTOT (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656316C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1131 Rue Du Four A Chaux, à Saint-Aubin-Routot (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL TRANSPORTS MAUGY et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656316C0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-Routot.

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