Permis de construire n° 07656315F0006 à Saint-Aubin-Routot pour 1 251 m² de locaux, Le Four A Chaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 07656315F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656315F0006, délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Four A Chaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 429 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 680 m² |
| Total | 2 429 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 429 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 2 429 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 3 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-ROUTOT (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656315F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |