Permis de construire Locaux N° 07656324C0003

Permis de construire n° 07656324C0003 à Saint-Aubin-Routot pour 1 987 m² de locaux, 503 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07656324C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656324C0003 a été délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 503 Rue Du Four A Chaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 812 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 987 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total locaux 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-ROUTOT (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 503 Rue Du Four A Chaux, à Saint-Aubin-Routot (76430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656324C0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-Routot.

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