Permis de construire n° 07656312F0017 à Saint-Aubin-Routot pour 283 m² de locaux, Rue De La Cour Masure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mars 2013
Dossier PC n° 07656312F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07656312F0017, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Cour Masure.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B304. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Routot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 517 m² |
| Total | 234 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 517 m² |
| Total locaux | 234 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-ROUTOT (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07656312F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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