Permis de construire n° 0765622500007 à Saint-Aubin-le-Cauf pour 60 m² de logement, 391 Rue Claude Groulard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0765622500007
Demandeur
SCI COURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765622500007, délivré le 20 octobre 2025 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 391 Rue Claude Groulard. Le projet est porté par SCI COURBE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B650. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cauf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889811618
- SIRET
- 88981161800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT AUBIN LE CAUF (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765622500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |