Permis de construire Logement N° 07656122M0019

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 250 m² de logement - Rue Voltaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07656122M0019

Demandeur

GROUPE M INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07656122M0019, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Voltaire, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE M INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE M INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848058061
SIRET
84805806100013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656122M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Voltaire, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE M INVEST et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656122M0019, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-lès-Elbeuf