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Permis de construire Locaux N° 07656122M0013

Permis de construire n° 07656122M0013 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 1 884 m² de locaux, Chemi Du Port Angot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Port Angot, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDIAL AUTO et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656122M0013, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 07656122M0013

Demandeur

MONDIAL AUTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656122M0013 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Du Port Angot. Le dossier a été déposé par MONDIAL AUTO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 1 747 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50, AB53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 373 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB50 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	731 m²	1 884 m²	296 m²	1 588 m²	2 319 m²
Total	814 m²	1 884 m²	296 m²	1 588 m²	2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	322 m²	137 m²	0 m²	137 m²	459 m²
Autres activités	409 m²	1 747 m²	296 m²	1 451 m²	1 860 m²
dont Bureaux	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
dont Entrepôt	296 m²	1 747 m²	296 m²	1 451 m²	1 747 m²
Total locaux	731 m²	1 884 m²	296 m²	1 588 m²	2 319 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIAL AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388094229
SIRET: 38809422900019
Code APE (NAF): 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Localisation: SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656122M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Port Angot, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDIAL AUTO et accordé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656122M0013, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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