Permis de construire Locaux N° 07656122M0003

Permis de construire n° 07656122M0003 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 584 m² de locaux, Rue Frederic Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 07656122M0003

Demandeur

SCI T.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656122M0003 porte sur un projet situé Rue Frederic Joliot Curie. Le demandeur déclaré est SCI T.L..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 126 m²
Total 1 542 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 542 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 126 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Entrepôt 1 216 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 1 800 m²
Total locaux 1 542 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.L.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437863517
SIRET
43786351700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656122M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Frederic Joliot Curie, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI T.L. et accordée le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656122M0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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